Rue des Coteaux 279
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble R+1+T, reconstruire une maison unifamiliale R+2+T et couvrir la cour
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207134 |
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Référence communale | 2008/368=058/279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2008 |
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Dossier complet | 13-11-2008 |
Début d'enquête publique | 21-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2008 |
Commission de concertation | 19-12-2008 |
Notification de la décision | 25-06-2009 |
Validité du permis | 24-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué