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Chaussée de Gand 1377
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Renouvellement du PU AB 5320 Maintien de deux dispositifs publicitaires de type 20m2

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 33 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 33 m²

Enquête publique

du jeudi 13 mars 2008 au jeudi 27 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207072
Référence communale AB 6585
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2008
Dossier complet 14-03-2008
Début d'enquête publique 13-03-2008
Fin d'enquête publique 27-03-2008
Commission de concertation 10-04-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Validité du permis 27-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques