Chaussée de Gand 1285
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Changement d'affectation d'un garage en salle de sport
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206967 |
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Référence communale | AB 5229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-1999 |
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Éléments complémentaires | 17-11-1999 |
Dossier complet | 22-11-1999 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Commission de concertation | 15-12-1999 |
Notification de la décision | 28-02-2000 |
Début des travaux | 01-04-2000 |
Validité du permis | 27-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation