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Chaussée de Gand 1285
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'un garage en salle de sport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206967
Référence communale AB 5229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-1999
Éléments complémentaires 17-11-1999
Dossier complet 22-11-1999
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 15-12-1999
Notification de la décision 28-02-2000
Début des travaux 01-04-2000
Validité du permis 27-02-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques