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Chaussée de Gand 1220
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206857
Référence communale AB 2772
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-1969
Dossier complet 05-05-1969
Notification de la décision 09-06-1969
Début des travaux 15-09-1969
Fin des travaux 18-01-1971
Validité du permis 08-06-1971
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques