Chaussée de Gand 1118-1136
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'une voirie- parcelle entre 1128 et 1136
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 27 août 2009 au vendredi 25 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/206746 |
|---|---|
| Référence communale | AB 6477 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-07-2007 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2009 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2009 |
| Commission de concertation | 11-10-2007 |
| Notification de la décision | 17-01-2008 |
| Validité du permis | 16-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué