Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/206517
Référence communale AB 6343
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Dispositifs publicitaires en clôture de chantier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-2006
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2023 03/SFD/1903661 22-06-2023
12-12-2022 03/PU/1865435
17-03-2021 03/PU/1780320 07-10-2021
17-06-2020 03/PP/1751812 03-09-2020
19-12-2018 03/IPE/1697682 28-02-2020
07-03-2018 PP/670546 16-04-2018
21-12-2017 03/PFD/660294 10-01-2024
20-06-2013 PP/488967 11-03-2014
01-01-2007 PU/206518
01-01-2006 PP/206515
01-01-2006 PU/206516
11-03-2002 03/REG/141607
01-01-2000 PU/206513
01-01-1979 PU/206514

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