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Avenue Charles-Quint 540
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Maintien d'un dispositf de 15m2 éclairé sur le pignon

Base légale

Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206489
Référence communale AB 6303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2006
Dossier complet 16-10-2006
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 30-10-2006
Commission de concertation 09-11-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Validité du permis 04-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques