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Rue de Grand-Bigard 435
1082 Berchem-Sainte-Agathe

VERBOUWING (bestemmingswijziging)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 25 m² Donnée manquante 25 m²
Logement 83 m² 58 m² Donnée manquante -25 m²
Autre 35 m² 35 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206369
Référence communale AB 5865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2003
Dossier complet 18-11-2003
Notification de la décision 20-02-2004
Validité du permis 19-02-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques