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Rue de Grand-Bigard 223
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Régularisation : construction d'une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mars 2003 au lundi 17 mars 2003

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 190 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206056
Référence communale AB 5739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2003
Dossier complet 27-01-2003
Début d'enquête publique 03-03-2003
Fin d'enquête publique 17-03-2003
Commission de concertation 17-09-2003
Notification de la décision 15-07-2004
Validité du permis 14-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques