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Rue des Combattants 129
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

CONSTRUCTION TERRASSE EN BOIS

Enquête publique

du lundi 13 avril 1998 au lundi 27 avril 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205595
Référence communale AB 5016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-1998
Dossier complet 24-03-1998
Début d'enquête publique 13-04-1998
Fin d'enquête publique 27-04-1998
Commission de concertation 05-06-1998
Notification de la décision 29-07-1998
Début des travaux 27-01-1999
Validité du permis 28-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques