Avenue de Selliers de Moranville 118
1082 Berchem-Sainte-Agathe
RECOUVREMENT DU PIGNON LATERAL PAR DES ARDOISES
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/205452 |
---|---|
Référence communale | AB 5649 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2002 |
---|---|
Dossier complet | 08-07-2002 |
Notification de la décision | 23-07-2002 |
Validité du permis | 22-07-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée