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Avenue Josse Goffin 114
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

EXTENSION EN FACADE ARRIERE AU NIVEAU DU 1er ETAGE

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 mai 2001 au vendredi 18 mai 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205415
Référence communale AB 5447
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2001
Dossier complet 09-04-2001
Début d'enquête publique 04-05-2001
Fin d'enquête publique 18-05-2001
Commission de concertation 30-05-2001
Notification de la décision 08-08-2001
Début des travaux 19-04-2002
Validité du permis 07-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques