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Avenue Marie de Hongrie 80
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation -modification de façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204848
Référence communale AB 6671 /1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2008
Dossier complet 31-07-2008
Notification de la décision 29-09-2008
Validité du permis 28-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques