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Drève des Maricolles 68
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 242 m² Donnée manquante 242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204505
Référence communale AB 6421
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2007
Dossier complet 25-05-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-07-2007
Début des travaux 27-08-2007
Fin des travaux 31-07-2008
Validité du permis 18-07-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques