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Avenue du Roi Albert 57
1082 Berchem-Sainte-Agathe

HERORGANISEREN VAN GELIJKVLOERSE VERDIEPING MET UITBOUW

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 88 m² 125 m² Donnée manquante 37 m²
Logement 176 m² 176 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 88 m² 88 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204140
Référence communale AB 5659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2002
Éléments complémentaires 13-08-2002
Dossier complet 20-08-2002
Notification de la décision 14-11-2002
Validité du permis 13-11-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques