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Rue du Jardinage 49
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Régularisation - construction de 2 annexes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 394 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203859
Référence communale AB 6553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2007
Dossier complet 18-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 06-03-2008
Notification de la décision 28-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques