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Rue Potaarde 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison de rapport

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 486 m² Donnée manquante 486 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203532
Référence communale AB 6424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2007
Dossier complet 07-06-2007
Notification de la décision 01-02-2008
Validité du permis 31-01-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques