Rue Louis De Smet 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construction d'une véranda
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 177 m² | 185 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/203343 |
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Référence communale | AB 5687 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2002 |
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Dossier complet | 17-10-2002 |
Notification de la décision | 31-12-2002 |
Début des travaux | 17-03-2003 |
Fin des travaux | 17-03-2003 |
Validité du permis | 30-12-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué