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Rue Louis De Smet 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 185 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203343
Référence communale AB 5687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2002
Dossier complet 17-10-2002
Notification de la décision 31-12-2002
Début des travaux 17-03-2003
Fin des travaux 17-03-2003
Validité du permis 30-12-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques