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Rue Hubert Heymans 35
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203231
Référence communale AB 640
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-1950
Dossier complet 25-02-1950
Notification de la décision 21-03-1950
Validité du permis 20-03-1952
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques