Rue Hubert Blauwet 34
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
EXTENSION D'UNE CHAMBRE ET D'UNE SALLE DE BAIN
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 4 mai 2001 au vendredi 18 mai 2001
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 200 m² | Donnée manquante | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/203192 |
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Référence communale | AB 5452 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2001 |
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Dossier complet | 13-04-2001 |
Début d'enquête publique | 04-05-2001 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2001 |
Commission de concertation | 30-05-2001 |
Notification de la décision | 24-08-2001 |
Validité du permis | 23-08-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué