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Rue Kasterlinden 33
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

RENOVATION IMMEUBLE

Enquête publique

du lundi 12 juin 2006 au lundi 26 juin 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 99 m² Donnée manquante 32 m²
Logement 284 m² 517 m² Donnée manquante 233 m²
Autre 294 m² 33 m² Donnée manquante -261 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203134
Référence communale AB 6205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2006
Dossier complet 28-03-2006
Début d'enquête publique 12-06-2006
Fin d'enquête publique 26-06-2006
Commission de concertation 06-07-2006
Notification de la décision 13-11-2006
Début des travaux 08-12-2006
Validité du permis 12-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques