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Avenue de la Basilique 28
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction maison (2 étages)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202791
Référence communale AB 1552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-1955
Dossier complet 19-07-1955
Notification de la décision 28-09-1955
Début des travaux 06-10-1955
Validité du permis 27-09-1957
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques