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Rue Georges Remy 27
1082 Berchem-Sainte-Agathe

TRANSFORMATION HABITATION

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 249 m² Donnée manquante 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202734
Référence communale AB 5843
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2003
Éléments complémentaires 15-10-2003
Dossier complet 30-10-2003
Notification de la décision 23-04-2004
Validité du permis 22-04-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques