Rue du Grand-Pré 26
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction de lofts dans un ancien bâtiment industriel
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 716 m² | 379 m² | À déterminer | -337 m² |
| Logement | 0 m² | 1.743 m² | À déterminer | 1.743 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/202733 |
|---|---|
| Référence communale | AB 6628 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-05-2008 |
| Début d'enquête publique | 06-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 20-06-2008 |
| Commission de concertation | 03-07-2008 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué