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Avenue de la Bergère 23
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 246 m² Donnée manquante 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202551
Référence communale AB 6624
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2008
Dossier complet 12-05-2008
Début d'enquête publique 08-09-2008
Fin d'enquête publique 22-09-2008
Commission de concertation 02-10-2008
Notification de la décision 15-06-2009
Validité du permis 14-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques