Avenue de la Bergère 23
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 210 m² | 246 m² | Donnée manquante | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/202551 |
---|---|
Référence communale | AB 6624 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2008 |
---|---|
Dossier complet | 12-05-2008 |
Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
Commission de concertation | 02-10-2008 |
Notification de la décision | 15-06-2009 |
Validité du permis | 14-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué