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Rue Emile Van Overstraeten 18
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Modification d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 juin 2007 au lundi 25 juin 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 232 m² Donnée manquante 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202234
Référence communale AB 6412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2007
Dossier complet 18-05-2007
Début d'enquête publique 11-06-2007
Fin d'enquête publique 25-06-2007
Commission de concertation 05-07-2007
Notification de la décision 01-02-2008
Validité du permis 31-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques