Rue du Grand-Pré 18-22
1082 Berchem-Sainte-Agathe


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/202228
Identifiant1144155
Référence communaleAB 5911

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-04-2004
Notification de la décision 02-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction d'une véranda

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps