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Rue des Alcyons 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une unifamiliale

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 133 m² Donnée manquante 6 m²
Autre 95 m² 95 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202083
Référence communale AB 6418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2007
Dossier complet 12-06-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 21-01-2008
Début des travaux 27-02-2008
Validité du permis 20-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques