#}

Avenue du Roi Albert 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Modification de la destination du rez-de-chaussée en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202082
Référence communale AB 6354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2007
Dossier complet 12-02-2007
Notification de la décision 21-03-2007
Validité du permis 20-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques