Avenue du Roi Albert 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Modification de la destination du rez-de-chaussée en cabinet médical
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/202082 |
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Référence communale | AB 6354 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2007 |
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Dossier complet | 12-02-2007 |
Notification de la décision | 21-03-2007 |
Validité du permis | 20-03-2009 |
Instances d'avis
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