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Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Modification de permis AB 6278

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 novembre 2007 au vendredi 30 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201935
Référence communale AB 6507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2007
Dossier complet 30-10-2007
Début d'enquête publique 16-11-2007
Fin d'enquête publique 30-11-2007
Commission de concertation 13-12-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques