#}

Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

TRANSFORMATIONS

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2006 au mercredi 24 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201932
Référence communale AB 6199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2006
Éléments complémentaires 31-03-2006
Dossier complet 19-04-2006
Début d'enquête publique 10-05-2006
Fin d'enquête publique 24-05-2006
Commission de concertation 08-06-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques