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Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12-16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Mise en peinture façade + enseigne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201758
Référence communale AB 5351
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2000
Dossier complet 14-07-2000
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-09-2000
Début des travaux 19-09-2000
Fin des travaux 19-09-2000
Validité du permis 12-09-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques