Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12-16
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Mise en peinture façade + enseigne
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/201758 |
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Référence communale | AB 5351 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2000 |
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Dossier complet | 14-07-2000 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-09-2000 |
Début des travaux | 19-09-2000 |
Fin des travaux | 19-09-2000 |
Validité du permis | 12-09-2002 |
Instances d'avis
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