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Rue Courte 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 33 m² 0 m² Donnée manquante -33 m²
Bureau 0 m² 33 m² Donnée manquante 33 m²
Logement 157 m² 154 m² Donnée manquante -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201539
Référence communale AB 5704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2002
Dossier complet 02-12-2002
Notification de la décision 18-12-2002
Début des travaux 02-01-2003
Validité du permis 17-12-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques