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Place Docteur Schweitzer 7
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse commerciale au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 316 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201386
Référence communale AB 6246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2006
Dossier complet 03-07-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 18-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques