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Avenue des Cottages 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/201074
Identifiant1139032
Référence communaleAB 5218

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

TRANSFORMATIONS

Parcelles cadastrales concernées

21342B0078/02E007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-02-2008 PU/201115 À l'instruction
28-02-1927 PU/200919 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps