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Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une station service existante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201001
Référence communale AB 6554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2008
Dossier complet 28-01-2008
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-03-2008
Validité du permis 11-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques