Avenue des Cottages 1-3
1082 Berchem-Sainte-Agathe


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/200919
Identifiant1138876
Référence communaleAB 0. 1138

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-1927
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

2 VILLAS

Parcelles cadastrales concernées

21342B0078/02H006, 21342B0078/02E007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-10-2019 03/PU/1729568 À l'instruction
29-02-2008 PU/201115 À l'instruction
14-09-1999 PU/201074 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps