#}

Avenue du Cognassier 21-60
1082 Berchem-Sainte-Agathe

35 MAISONS 1 ETAGE du N° 19 au 80 inclus

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/200745
Référence communale AB 2436
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 06-04-1964
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 05-04-1966
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques