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't Hof te Overbeke 43
1082 Berchem-Sainte-Agathe

PLACEMENT DE LOCAUX PREFABRIQUES POUR SCOUTS: dossier classé sans suite

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 226 m² 352 m² À déterminer 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200530
Référence communale AB 5839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques