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Avenue Henri Dietrich 17
1040 Etterbeek

Placer 21 panneaux photovoltaïques dans le versant arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200501
Référence communale 7936
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2008
Dossier complet 22-09-2008
Notification de la décision 04-11-2008
Validité du permis 03-11-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques