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Chaussée de Wavre 580-582
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'agrandissement du 3ème étage, la création d'une corniche, le placement de deux descentes d'eau pluviale ainsi que changer la destination du rez-de-chaussée (logement) et des caves en vue d'y installer un horéca (pizzeria), agrandir une baie et remplacer les châssis au rez-de-chaussée

Enquête publique

du jeudi 6 novembre 2008 au jeudi 20 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200214
Référence communale 7927
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2008
Éléments complémentaires 20-10-2008
Dossier complet 22-10-2008
Début d'enquête publique 06-11-2008
Fin d'enquête publique 20-11-2008
Commission de concertation 17-12-2008
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques