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Rue Richard Vandevelde 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bâtiment scolaire en logements (6 logements indépendants de 2 à 3 chambres), réaliser des modifications structurelles intérieures, réorganiser les commerces du rez-de-chaussée, modifier la toiture, modifier les façades avant et arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200180
Référence communale 2008/341=229/022-026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2008
Éléments complémentaires 04-11-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 21-11-2008
Fin d'enquête publique 05-12-2008
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques