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Avenue des Jardins 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe vitrée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2008 au mercredi 29 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200150
Référence communale 2008/340=324/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2008
Dossier complet 08-10-2008
Début d'enquête publique 15-10-2008
Fin d'enquête publique 29-10-2008
Commission de concertation 07-11-2008
Notification de la décision 10-02-2009
Fin des travaux 24-11-2016
Validité du permis 09-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques