Rue de Brabant 161
1030 Schaerbeek
REALISE - modifier le permis d'urbanisme du 14 juin 2005 : maintenir des annexes aux étages en façade arrière, modifier l'aménagement des logements au sein de l'immeuble et modifier la vitrine commerciale du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200044 |
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Référence communale | 2008/336=027/161-163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2008 |
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Dossier complet | 23-02-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 11-06-2009 |
Validité du permis | 10-06-2011 |
Instances d'avis
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