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Rue de Brabant 161
1030 Schaerbeek

REALISE - modifier le permis d'urbanisme du 14 juin 2005 : maintenir des annexes aux étages en façade arrière, modifier l'aménagement des logements au sein de l'immeuble et modifier la vitrine commerciale du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200044
Référence communale 2008/336=027/161-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2008
Dossier complet 23-02-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-06-2009
Validité du permis 10-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques