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Square Vergote 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un volume de raccord entre la coupole et la toiture, placer 3 oeils-de-boeuf, construire une lucarne en facade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et étendre le logement existant du 5ième étage dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2008 au lundi 20 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199920
Référence communale 2008/329=274/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2008
Dossier complet 29-09-2008
Début d'enquête publique 06-10-2008
Fin d'enquête publique 20-10-2008
Commission de concertation 07-11-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Début des travaux 11-02-2009
Fin des travaux 30-04-2014
Validité du permis 25-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques