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Rue Emile Wittmann 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne, construire une annexe sur le palier entre le 2e et le 3e étage ainsi qu' une mezzanine sous les combles.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 février 2009 au jeudi 5 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 345 m² 351 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199815
Référence communale 2008/319=078/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2008
Éléments complémentaires 08-12-2008
Dossier complet 16-02-2009
Début d'enquête publique 19-02-2009
Fin d'enquête publique 05-03-2009
Commission de concertation 20-03-2009
Notification de la décision 19-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques