Rue Emile Wittmann 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une lucarne, construire une annexe sur le palier entre le 2e et le 3e étage ainsi qu' une mezzanine sous les combles.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 février 2009 au jeudi 5 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 345 m² | 351 m² | Refusé | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199815 |
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Référence communale | 2008/319=078/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2008 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2008 |
Dossier complet | 16-02-2009 |
Début d'enquête publique | 19-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2009 |
Commission de concertation | 20-03-2009 |
Notification de la décision | 19-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué