Boulevard Lambermont 139
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un immeuble à usage mixte (ateliers graphiques, bureaux, 1 logement) en équipement d¿intérêt collectif (cabinet médical 40m²), 2 étages de bureaux (2 X 64m²) et 1 logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199494 |
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Référence communale | 2008/303=164/139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2008 |
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Dossier complet | 05-09-2008 |
Notification de la décision | 10-12-2008 |
Validité du permis | 09-12-2010 |
Instances d'avis
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