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Boulevard Lambermont 139
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un immeuble à usage mixte (ateliers graphiques, bureaux, 1 logement) en équipement d¿intérêt collectif (cabinet médical 40m²), 2 étages de bureaux (2 X 64m²) et 1 logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199494
Référence communale 2008/303=164/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2008
Dossier complet 05-09-2008
Notification de la décision 10-12-2008
Validité du permis 09-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques