#}

Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation d'un ancien immeuble d'habitation à usage collectif en vue d'y aménager huit logements (1 studio, 3 appart. 1ch. et 4 appart. 2 ch.) ainsi que remplacer les châssis des façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199191
Référence communale 7900
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2008
Éléments complémentaires 20-11-2008
Dossier complet 28-11-2008
Notification de la décision 23-06-2009
Validité du permis 22-06-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques