Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek
Changer l'utilisation d'un ancien immeuble d'habitation à usage collectif en vue d'y aménager huit logements (1 studio, 3 appart. 1ch. et 4 appart. 2 ch.) ainsi que remplacer les châssis des façades
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199191 |
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Référence communale | 7900 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2008 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2008 |
Dossier complet | 28-11-2008 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Validité du permis | 22-06-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué