Avenue de l'Armée 88
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'un immeuble unifamilial en quatre appartements, le remplacement des châssis en façade à rue, le rehaussement et l'agrandissement d'une annexe au 2ème étage, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture avec rehausses des murs mitoyens, diverses modifications intérieures ainsi que créer une terrasse sur la toiture de la nouvelle annexe du 2ème étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199026 |
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Référence communale | 7859 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2008 |
Dossier complet | 23-07-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 17-09-2008 |
Notification de la décision | 20-03-2009 |
Validité du permis | 19-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué