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Avenue de l'Armée 88
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'un immeuble unifamilial en quatre appartements, le remplacement des châssis en façade à rue, le rehaussement et l'agrandissement d'une annexe au 2ème étage, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture avec rehausses des murs mitoyens, diverses modifications intérieures ainsi que créer une terrasse sur la toiture de la nouvelle annexe du 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199026
Référence communale 7859
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Éléments complémentaires 17-07-2008
Dossier complet 23-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 17-09-2008
Notification de la décision 20-03-2009
Validité du permis 19-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques