Rue de Chambéry 16
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble comportant à l'origine un commerce (sous-sol , rez-de-chaussée et arrière bâtiment) et du logement aux étages en vue d'y installer un équipement d'intérêt collectif ou de service public (sous-sol, rez-de-chaussée,1er étage et arrière bâtiment) et un logement de type triplex aux 2ème, 3ème et 4ème étage ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe du 3ème étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199025 |
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Référence communale | 7858 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2009 |
Dossier complet | 28-01-2009 |
Début d'enquête publique | 27-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2009 |
Commission de concertation | 22-04-2009 |
Notification de la décision | 25-01-2011 |
Fin des travaux | 09-10-2015 |
Validité du permis | 24-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation