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Rue de Chambéry 16
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble comportant à l'origine un commerce (sous-sol , rez-de-chaussée et arrière bâtiment) et du logement aux étages en vue d'y installer un équipement d'intérêt collectif ou de service public (sous-sol, rez-de-chaussée,1er étage et arrière bâtiment) et un logement de type triplex aux 2ème, 3ème et 4ème étage ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe du 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199025
Référence communale 7858
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Éléments complémentaires 27-01-2009
Dossier complet 28-01-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision 25-01-2011
Fin des travaux 09-10-2015
Validité du permis 24-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques